Conditions Générales de Vente


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par DELOT & Cie, des produits proposés sur le site dénommé : http://netairclub.com/boutique . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasins.


Article 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros. DELOT & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.  Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de DELOT & Cie jusqu'au complet paiement du produit.


Article 2 - COMMANDE

Vos commandes sont gérées du siège social sur internet à l'adresse : http://netairclub.com/boutique

DELOT & Cie
Bâtiment N° 2 Rue du Loing
Z.A. du Bois des Places
77620 EGREVILLE
France

Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, DELOT & Cie ne reçoit pas les clients à l'adresse ci-dessus.


ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés sont téléchargeables via notre site  http://netairclub.com/boutique. Les produits commandés sont téléchargeable au plus tard dans les 48h00  après  réception du règlement de votre commande, sauf mention contraire stipulée dans la commande ou cas de force majeure. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.


ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande par chèque bancaire, virement bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé (voir informations sur paiement sécurisé)


ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner le ou les produit (s) avec leur emballage d'origine, qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produit (s) retourné (s) sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l'adresse du siège social.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger le ou les produit (s) concerné(s). Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception du ou des produit(s) par vos soins.  Un chèque bancaire sera adressé au nom  et à l'adresse du client ayant réglé la commande. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.

La présente disposition ne s'appliquent pas aux produits téléchargeables, lesquels ne peuvent être ni échangés ni repris.


ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition :

Téléphone : +33 (1) 64 78 12 10
Télécopie  : +33 (1) 64 28 54 36
(du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)

 


ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site http://netairclub.com/boutique sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives est toléré. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DELOT & Cie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DELOT & Cie est strictement interdite.


ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.  La responsabilité de DELOT & Cie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits ne sont pas toutes contractuelles.  En conséquence, la responsabilité de DELOT & Cie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. DELOT & Cie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et/ou communication, inondation, incendie. DELOT & Cie n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte d'une change, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://netairclub.com/boutique  DELOT & Cie dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ses sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 10 - RESTRICTIONS RELATIVES AUX PRODUITS TELECHARGEABLES 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le Client s’interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation. Le Client s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs, de leurs ayants droit ou du Vendeur.


ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

DELOT & Cie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique des libertés du 06 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénoms et adresse.


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